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selon la nature de la fonction et des programmes sous la responsabilité du ministre. Ainsi, certains portefeuilles auront plus de dépenses que d’autres, en …

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tissu urbain évalué en fonction de la facilité de se déplacer à pied, en vélo, en voiture ou en transport en commun, en fonc- tion notamment de la continuité…

Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

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conseillers en valeurs mobilières est révisé en profondeur. L’obligation de s’inscrire auprès du régulateur et tout l’encadrement des activités qui en…

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dépense en vertu des normes comptables. Toutefois, il est pris en compte pour déterminer la taxation annuelle devant pourvoir aux crédits nécessaires au…

PROJETS SPÉCIAUX EN ENTREPRENEURIAT EN FORMATION PROFESSIONNELLE 0 $ ----------- 15114 PROJETS SPÉCIAUX D'EXPLORATION EN ENTREPREUNARIAT EN FGA 0 $…

c. 25, a. 13. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée …