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qc.ca/fr/publication/Documents/304-03_QuelleFamille-vol8n1_v6.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/304-03_QuelleFamille-vol8n1_v6.pdf…

2345, allée des Bibliothèques Local 3560 Québec (Québec) G1V 0A6 1 150,66 $ DÉPENSES DE L'ORGANISME PUBLIC Formations, colloques et congrès Avril - Juin…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 23. Un organisme public ne peut…

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transformation numérique des organismes publics. Les modifications apportées à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des…

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c. 30, a. 18. 19. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation porterait vraisemblablement préjudice à la conduite…

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