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SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT VISÉES PAR LA LOI SUR LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT En décembre 2006, l’Assemblée nationale a…

sur la condition des femmes at Université Laval, for her valuable advice; d) the staff of the Commission des droits de la personne et des droits de la…

bénéfice des citoyens du Québec et de ses régions; Le ministère des Transports du Québec (MTQ) qui voit à assurer, sur tout le territoire, la mobilité…

codification est gérée par un collège mandaté par la Commission des affaires pédagogiques de la Fédération des cégeps. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-cont…

chapitre M-30). 22 • des projets des grandes entreprises (volet 2b) : 60 % des dépenses admissibles. • des projets en innovation sociale (volet2b) : 100% des…

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immigrante a accès à des services d’accompagnement pour favoriser son installation. Dans certains cas, la personne immigrante entre en contact avec des…

dans toute communication avec le Ministère; tenir compte des réalités et des besoins différenciés des femmes et des hommes en privilégiant des solutions…

représentants, il a fait des représentations ou a fourni des garanties, des renseignements ou des documents qui sont inexacts ou trompeurs; b) il ne respecte…

Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4 Objet : Consultations prébudgétaires 2026 Madame, Monsieur, Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ)…