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dès la confirmation de cet octroi de manière à ce que l’établissement demeure en tout temps conforme à la LAF. Ouverture des marges auprès du FF ou de FQ À …

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instruction. 4. Demande de révision La RSG dispose d’un délai de 90 jours4 à compter de la date du versement de la rétroactivité pour adresser une demande de…

qu’en application de l’article 108.1.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun lequel réfère à l’article 25.0.3 de la Loi sur les contrats des…

et de conseillères pédagogiques à l’égard de la mise en œuvre, de la pertinence et des effets de la maternelle 4 ans. La première partie décrit la maternelle…

Net au 30/12/2022 PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT = Taux de refinancement de la BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 10 points Tout débiteur, en…

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nombre de personnes composant la clientèle externe, de la proportion de femmes, de célibataires et de personnes sans diplôme. Notons aussi la diminution de …

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

le soutien de partenaires tels que la Fondation de la faune du Québec, la Conférence régionale des élus de l’Estrie et les municipalités de Hampden, de La…