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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

le 14 avril 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir le document suivant : « […] Convention de subvention intervenue entre le ministre de l’Énergie et des…

Source Confirmé Type de financement Montant ($) Pourcentage (%) Montant de la subvention demandée au Ministère Subvention Autres apports (revenus de source…

des municipalités, cabinets ministériels ou autres organismes gouvernementaux) qui concernent la subvention PRIMEAU pour la municipalité de Saint-Boniface en…

remplace avantageusement la subvention de cases de stationnement, y compris pour les employés municipaux. Par ailleurs, en vertu de la LT, une municipalité…

respect des ententes collectives ainsi que le respect des budgets approuvés pour les enveloppes de subventions. Ceci permettrait de s’assurer du paiement des…

OU DE PROMOTION ......................................................... 6 3.3 PROGRAMMES DE SUBVENTION…

OU DE PROMOTION ......................................................... 6 3.3 PROGRAMMES DE SUBVENTION…

Source Confirmé Type de financement Montant ($) Pourcentage (%) Montant de la subvention demandée au Ministère Subvention Autres apports (revenus de source…

Source Confirmé Type de financement Montant ($) Pourcentage (%) Montant de la subvention demandée au Ministère Subvention Autres apports (revenus de source…