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les activités, les conditions de versement de l’aide et les engagements des parties. Garantie de prêt 16 GARANTIE DE PRÊT Une enveloppe de garantie de prêt d…

dollars pour la ville de Québec; — 70 millions de dollars pour les villes de Gatineau, de Laval, de Lévis, de Longueuil, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et …

dollars pour la ville de Québec; — 70 millions de dollars pour les villes de Gatineau, de Laval, de Lévis, de Longueuil, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et …

peuplement de 7 m ou plus de hauteur ≤ 30 % en COS comprenant moins de 50 % de leur superficie productive en 7 m ou plus de hauteur COS % 7m+ RADF Article…

économique de développement dans la communauté métropolitaine de Montréal ; ATTENDU QU'en vertu du paragraphe 2° de l'article 4 de la Loi sur le…

économique de développement dans la communauté métropolitaine de Montréal ; ATTENDU QU'en vertu du paragraphe 2° de l'article 4 de la Loi sur le…

niveaux de soir et de nuit sont respectivement pondérés de +5 et +10 dBA afin de considérer la sensibilité accrue pendant ces périodes. La période de jour…

16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août…

16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août…

fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2021, ainsi que des résultats de ses activités, de ses gains et pertes de réévaluation, de la…