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Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) – Mandat du ministère de la Justice du Québec
pdf 2.20 Mb 91995_LCCJTI_Etude_MJQ_VF.pdf
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Comptes publics 2024-2025 – Volume 2 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux
pdf 7.62 Mb CPTFR_vol2-2024-2025.pdf
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Documents relatifs au développement et au déploiement de l’application mobile « Clic École »
pdf 3.37 Mb 25-956_Diffusion.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 11.68 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2023-2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 11.68 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2023-2024.pdf
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Rapport final : Modernité, confiance, efficience.
pdf 11.89 Mb RAP_final_ccrp.pdf
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Rapport final : Modernité, confiance, efficience.
pdf 11.89 Mb rapport_ccrp_final.pdf
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Rapport final : Modernité, confiance, efficience.
pdf 11.89 Mb RAP_final_ccrp.pdf
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L'état des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement offerts aux adultes dans les commissions scolaires du Québec
pdf 3.79 Mb SARCA-enquete-etat.pdf
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