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Pour chaque région, afin de garantir un continuum de soins, et en transition et en détransition (le cas échéant), en première ligne, voire en deuxième ligne…

54 de la Loi sur l’accès (en annexe), certains documents sont protégés en tout ou en partie. En effet, ceux-ci sont encore à l’état d’ébauche ou sont formés …

mars) : • En janvier, le plan opérationnel en évaluation est mis en place pour l’année en cours. Cela se traduit par l’attribution du mandat à l’évaluateur…

mars) : • En janvier, le plan opérationnel en évaluation est mis en place pour l’année en cours. Cela se traduit par l’attribution du mandat à l’évaluateur…

résultat des vérifications effectuées dans le cadre du traitement de votre demande. En réponse au premier volet, vous trouverez en pièce jointe les documents…

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ou ne peuvent vous être transmis puisqu'ils sont formés en substance de renseignements confidentiels en vertu de ces mêmes articles, et ce, en…

ou ne peuvent vous être transmis puisqu'ils sont formés en substance de renseignements confidentiels en vertu de ces mêmes articles, et ce, en…

l’éthique en matière de lobbyisme et en faciliter la mise en œuvre. 1 Les titulaires de charges publiques visés par la Loi sur la transparence et l’éthique …

l’éthique en matière de lobbyisme et en faciliter la mise en œuvre. 1 Les titulaires de charges publiques visés par la Loi sur la transparence et l’éthique …