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(par exemple, entente de récolte). 5) Collaborer à la préparation des causes devant les tribunaux. • Nombre d’infractions ayant donné lieu à une décision de…

les ministères concernés, les municipalités et les organismes communautaires. Agir en amont sur les causes de l’itinérance et assurer une réponse de…

proactive du contenu accessible des dossiers Les documents présentant le contenu accessible d’un dossier ayant fait l’objet d’une décision du Conseil…

Accroître la proportion des interventions ministérielles ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité Proportion des interventions structurantes ayan…

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internationaux n’ayant pas le droit à l’étude; • des élèves internationaux n’ayant pas le droit à l’exemption de la contribution financière additionnelle; •…

internationaux n’ayant pas le droit à l’étude; • des élèves internationaux n’ayant pas le droit à l’exemption de la contribution financière additionnelle; •…

e, un sondage a été transmis aux 86 organismes municipaux ayant bénéficié d’aide financière à cette fin. L’ensemble des 28 municipalités ayant évalué leur…

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blocs *91 à *95 du dossier de propriété, l’évaluateur peut-il présenter au contribuable les calculs ayant mené à l’établissement de la valeur de sa…