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Vérification de l’identité et du statut Il est de la responsabilité de l’employeur de vérifier l’identité de la personne ainsi que son statut au Canada, et…

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

La politique de Frais de représentation et de déplacement des membres du conseil des commissaires de la CSRS fournit peu de détails sur la nature des…

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suite de l’intervention du projet, sur le plan de l’engagement, de la persévérance et de la réussite scolaire. Les résultats de l’évaluation révèlent la…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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été produits par un autre organisme public. L’analyse de l’accessibilité de ces derniers relève davantage de sa compétence. En vertu de l’article 48 de la…

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