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auditées pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2022 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : Ce document s'adresse aux…

code nom Mois/année MARS 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

un permis municipal au concessionnaire pour des travaux à exécuter sur la portion concédée du domaine hydrique de l’État. Art. 67 de la Loi (pour mettre à…

un permis municipal au concessionnaire pour des travaux à exécuter sur la portion concédée du domaine hydrique de l’État. Art. 67 de la Loi (pour mettre à…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

financière par le conseil municipal de la municipalité. • Lorsque le projet est présenté par une MRC, transmettre une copie signée de la résolution sur la…

1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0140 CONSEIL EXÉCUTIF code nom Mois/année FÉVRIER 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Co…

1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0140 CONSEIL EXÉCUTIF code nom Mois/année FÉVRIER 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Co…

charge », le conseiller doit le retirer de la Demande de Certificat de sélection (DCS) de ses parents et traiter sa candidature de façon autonome (VOIR GPI…

charge », le conseiller doit le retirer de la Demande de Certificat de sélection (DCS) de ses parents et traiter sa candidature de façon autonome (VOIR GPI…