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SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

mobilisation structurée et continue de l’ensemble des parties prenantes. Cela implique la mise en place de canaux de communication et de concertation solides…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Août…

gestion correspondent à 2 points de base, sauf pour les prêts de plus de 25 ans, dont les frais de gestion se situent à 5 points de base. De plus, des frais …

en vertu de tout programme d’immobilisation du ministère de la Famille. De même, il relève le ministère de la Famille de toute obligation et de tout…

métropolitain, Société de transport de Lévis, Société de transport de Longueuil, Société de transport de Montréal, Société de transport de Québec (RTC) et…

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