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remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents. À noter que les indemnités et les allocations sont sujettes à changement en cas de…

t, de repas et des autres frais inhérents pour ces personnes; g) selon le cas, le montant de l’allocation forfaitaire ou les frais d’hébergement et de repas…

annuel prévu à son classement. La rémunération des heures supplémentaires, des primes et des allocations ne fait pas partie du calcul de l’ETC. La somme des…

$2.0 million per year is being allocated for additional resources to implement the Institut de la pertinence des actes médicaux, and $1.1 million per year is…

economic activities to biodiversity conservation. 16 TARGET 12 Increase the financial resources allocated to biodiversity. 19, 20 TARGET 13 Support…

paiements d’indemnités et d’allocations aux personnes agissant à titre de jurés, en vertu de la réglementation en vigueur. 100 % des paiements d’indemnités…

66$ 2 62,80$ 2 AUTRES FRAIS Description Estimé RéelType de frais Petites dépenses 19,34$ 0,00$Allocations/indemnités 19,34$ 0,00$Total : DEMANDE D'IMPUTATION…

paiements d’indemnités et d’allocations aux personnes agissant à titre de jurés, en vertu de la réglementation en vigueur. 100 % des paiements d’indemnités…

66$ 2 62,80$ 2 AUTRES FRAIS Description Estimé RéelType de frais Petites dépenses 19,34$ 0,00$Allocations/indemnités 19,34$ 0,00$Total : DEMANDE D'IMPUTATION…

Référence : - Annexe A FIPEQ-CSQ et FTQ Lettre d’entente relative aux enfants bénéficiant de l’allocation pour l’intégration en service de garde Reconduction…