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Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027
pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf
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Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027
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Portrait de l’industrie québécoise de la métallurgie
pdf 4.05 Mb KPMG_portrait_metallurgie_2018.pdf
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Rapport annuel de gestion du Ministère des ressources naturelles et des forêts - 2024-2025
pdf 8.73 Mb RA_annuel_gestion_2024-2025_MRNF.pdf
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RCJEQ.pdf
pdf 6.65 Mb RCJEQ.pdf
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Kb PL_122_version_administrative.pdf
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Guide d'élaboration d'une politique culturelle municipale : Pour une démarche et une mise en oeuvre réussies
pdf 14.41 Mb Guide-Municipalite-2021.pdf
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Guide d'élaboration d'une politique culturelle municipale : Pour une démarche et une mise en oeuvre réussies
pdf 14.41 Mb Guide-Municipalite-2021.pdf
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Diverses informations sur les années de construction et la qualité de l'air des écoles du Québec
pdf 1.41 Mb 25-351_Diffusion.pdf
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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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