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être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135…

régions du Bas‑Saint‑Laurent, de la Mauricie, de l’Estrie, de l’Abitibi‑Témiscamingue, de la Côte‑Nord, de la Gaspésie‑Îles‑de‑la‑Madeleine, de…

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compte des particularités de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine. Mobilisation des CAR La CAR a pour mandat de favoriser la concertation entre…

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1. Planification de la visite et dépôt des documents (université) 2. Analyse des documents déposés par l’université et des données recueillies auprès des per…

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responsable de l’approvisionnement. Date de la rencontre d’information. Réalisé. Tenir compte des besoins des personnes handicapées lors de l’achat et de la…

police de la Ville de Granby 24. Service de police de la Ville de Lévis 25. Service de police de la Ville de Mascouche 26. Service de police de la Ville de…