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employés en raison de leur emploi ou en reconnaissance des services rendus en cours d’emploi. Ils sont constitués des catégories suivantes : ▪ Les avantages…

POUVOIRS DU MINISTRE En vertu des paragraphes 4o et 6o de l’article 67 de la Loi sur la sécurité civile (chapitre S-2.3), le ministre de la Sécurité…

sera maintenue en deçà de 3 % en moyenne d’ici 2022-2023 en incluant l’évolution des volumes de soins. De 2016-2017 à 2018-2019, la croissance des dépenses…

sera maintenue en deçà de 3 % en moyenne d’ici 2022-2023 en incluant l’évolution des volumes de soins. De 2016-2017 à 2018-2019, la croissance des dépenses…

2016 et 2019 afin d’appuyer le développement des connaissances en hydrométallurgie au sein d’organisations travaillant en recherche et en innovation. Oleotek…

2016 et 2019 afin d’appuyer le développement des connaissances en hydrométallurgie au sein d’organisations travaillant en recherche et en innovation. Oleotek…

des actions en itinérance. • Établir les assises d’un nouveau partenariat, en déterminant notamment le mandat de la Table Québec-Municipalités en itinérance…

au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 9 al. 2, 18, 34, 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains documents est refusé. 1 Également,…

la mise en place de ces pratiques exemplaires, le gouvernement du Québec peut favoriser la collaboration avec des pays partenaires et partager ses expertises…

version en vert, ce qui est conservé et en rouge, ce qui est retiré. Nous aurons la liste des numéros des mesures selon la version envoyé au DOSSDEC.…