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blocs *91 à *95 du dossier de propriété, l’évaluateur peut-il présenter au contribuable les calculs ayant mené à l’établissement de la valeur de sa…

30, a. 9. 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion…

des milieux ayant des espaces limités vers ceux ayant des surplus d'espace et souhaite soutenir les milieux en difficulté démographique en redirigeant les…

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nouvelle, l’élève démontre une attitude réceptive et critique. Après avoir analysé la situation en cause, il détermine des moyens pour l’aborder et il les…

nouvelle, l’élève démontre une attitude réceptive et critique. Après avoir analysé la situation en cause, il détermine des moyens pour l’aborder et il les…

internationaux n’ayant pas le droit à l’étude; • des élèves internationaux n’ayant pas le droit à l’exemption de la contribution financière additionnelle; •…

internationaux n’ayant pas le droit à l’étude; • des élèves internationaux n’ayant pas le droit à l’exemption de la contribution financière additionnelle; •…