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(EBI). Ce programme vise à résorber les déficits de maintien d'actifs et à soutenir la pérennité des services municipaux contribuant ainsi au maintien…

(EBI). Ce programme vise à résorber les déficits de maintien d'actifs et à soutenir la pérennité des services municipaux contribuant ainsi au maintien…

PRÉLIMINAIRE PROJET DE LOI NO 85 PROJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS PRINCIPALEMENT AUX FINS D’ALLÈGEMENT DU FARDEAU RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF…

PROJET DE LOI NO 85 PROJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS PRINCIPALEMENT AUX FINS D’ALLÈGEMENT DU FARDEAU RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF Ministère de…

principalement dans les secteurs de la transformation et du transport (23 dans l’agriculture et 1 dans la pêche)4. 1 RLRQ, c. M-35.1. 2 RLRQ, c. P-28. 3.…

Règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations Analyse d’impact réglementaire, 2025 Coordination et rédaction…

; ▪ à un déficit accumulé; ▪ à l’acquisition de véhicules de transport; ▪ à un don en argent à une fondation; ▪ aux frais relatifs à des litiges civils, y…

permis d’illustrer la diversité des intervenants scientifiques actifs dans ce milieu mais aussi l’intérêt des organismes publics et privés pour ces enjeux.…

personnels (RLRQ, c. A-2.1). Ministère de la Famille 15 L’actif visé au paragraphe 1º du premier alinéa de l’article 89 de la Loi instituant le gouvernement…

personnels (RLRQ, c. A-2.1). Ministère de la Famille 15 L’actif visé au paragraphe 1º du premier alinéa de l’article 89 de la Loi instituant le gouvernement…