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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

composent le réseau de suivi des eaux souterraines; • Le raccordement des réseaux d’égout à un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées, pour plus…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

to hold events, including conventions and conferences, or to hold receptions; vii. a place where municipal or government services are available; viii. a…

tion de ces superficies dans les affectations urbaines ou mixtes, la donnée relative au zonage municipal peut être utile. Les codes d’utilisation des…

recommandation à faire, elle s’appuierait sur la proposition très intéressante d’un ancien conseiller municipal de la ville de Montréal, Monsieur Richard…

immunités (DCOPI) Description et utilisation Demande d'exemption au regard de l'impôt foncier tant municipal que scolaire, ainsi que les droits sur…

municipalité. Il y a inconciliabilité lorsqu’il est impossible de respecter à la fois le règlement municipal et la réglementation québécoise applicable, de…

immunités (DCOPI) Description et utilisation Demande d'exemption au regard de l'impôt foncier tant municipal que scolaire, ainsi que les droits sur…

municipalité. Il y a inconciliabilité lorsqu’il est impossible de respecter à la fois le règlement municipal et la réglementation québécoise applicable, de…