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comme coté sur un marché actif lorsqu’il est possible d’avoir facilement et régulièrement accès à des cours auprès d’une Bourse, d’une contrepartie, d’un…

monoparentale ayant un enfant de moins de 4 ans et un revenu de travail de 50 000 $. (4) Cette illustration est basée sur la situation d’un couple ayant deux…

l’AP. 3.5. Évaluation spécialisée L’évaluation spécialisée est réalisée par un expert tel qu’un psychiatre, un psychologue ou un sexologue et est en lien…

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res d’un prêt seulement ou bénéficiaires d’un prêt et d’une bourse Bourses : Bénéficiaires d’une bourse seulement ou bénéficiaires d’un prêt et d’une bourse…

corporelles (drogues) Conduite d’un véhicule à moteur, d’un bateau ou d’un aéronef ou lorsque l’alcoolémie dépasse 80 mg (alcool) Conduite d’un véhicule à…

Engagement 1 : Envoyer un accusé de réception aux demandeurs dans un délai de 2 jours ouvrables Dans 95 % des cas Dans 88 % des cas, un accusé de réception a…

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l’exploitation d’un tel réseau de services publics. Ainsi, une personne ou une société de personnes qui est un exploitant d’un réseau de télécommunication,…

concernant la clientèle ayant bénéficié d’un service, ou ayant participé à une activité ou un projet selon les modalités définies par le Ministère; rendre co…