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surplus ou au déficit présenté dans les comptes publics (solde comptable) réduit du montant des revenus consacrés au Fonds des générations et ajusté pour…

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INTRODUCTION La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre…

effets interactifs 5 Prise en compte de l’effet rebond, de l’effet multiplicateur et des effets interactifs dans l’élaboration des cibles de réduction et…

de garde d’enfants(1) – Plafond des frais pour les enfants de moins de 7 ans 10 400 10 675 – Plafond des frais pour les enfants handicapés 14 230 14 605 –…

A-89 à E-95 • OBJECTIFS Connaître le développement de l'enfant et ses divers besoins et pouvoir assu- rer le bien-être et la sécurité des enfants…

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nul si tous les contenants étaient rapportés. Toutefois compte tenu de l’internalisation des coûts, des frais de récupération pourraient s’ajouter au montant…

avantages sociaux futurs ainsi que par les autres comptes. Cette dernière rubrique comprend notamment le paiement des comptes fournisseurs et la perception…

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