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internationaux n’ayant pas le droit à l’étude; • des élèves internationaux n’ayant pas le droit à l’exemption de la contribution financière additionnelle; •…

internationaux n’ayant pas le droit à l’étude; • des élèves internationaux n’ayant pas le droit à l’exemption de la contribution financière additionnelle; •…

l’exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2021. Ce rapport répond aux exigences de la Loi sur l’administration publique ainsi qu’aux autres obligations…

réalisation des travaux; 1 La réclamation finale peut ne contenir que les coûts liés aux dépenses n’ayant pas déjà été réclamées dans des réclamations…

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internationaux n’ayant pas le droit à l’étude; • des élèves internationaux n’ayant pas le droit à l’exemption de la contribution financière additionnelle; •…

détaillé à votre demande. 17. Documentez la problématique ayant mené au dépôt de votre demande d’aide financière, plus précisément les causes de celle-ci et…

pouvoir aux Canadiens français et la légalité du français dans les tribunaux est souvent remise en cause. Après un houleux débat sur la langue d’usage à…

que l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre (GES) constitue l’une des principales causes des changements climatiques, dont nous sommes…

t toutes les personnes qui ont pris part aux réflexions, aux consultations et aux divers travaux ayant mené à l’élaboration et au lancement de la Stratégie…