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renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

s’affirme avec tout autant de vigueur, sinon plus, dans le domaine des relations de travail du domaine artistique, où les relations atypiques entre les…

continuellement ajustée à la hausse. En complément, dans une approche de partenariat public-privé, le financement public de 23 M$ versé à l’Alliance devrait…

bles à l’égard d’organismes publics Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des…

bles à l’égard d’organismes publics Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des…

15 Année 2020-2021 Le financement public/privé 47 Le financement des collèges privés, reconnus aux fins de subventions est indissociable de celui des…

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EXÉCUTIF 4 TRAITEMENT DES DEMANDES RELATIVES AUX PROGRAMMES ADMINISTRÉS PAR LE MINISTÈRE Programme d’appui aux relations canadiennes Secrétariat du Québec…

in construction work, pursuant to the Act respecting Contracting by Public Bodies the organization is not required to hold a public call for tenders to award…

in construction work, pursuant to the Act respecting Contracting by Public Bodies the organization is not required to hold a public call for tenders to award…