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attributions, demander un renseignement à la RSG. Toujours en vertu de l’article 102, la RSG doit, dans le cadre d’une telle demande, communiquer le…

attributions, demander un renseignement à la RSG. Toujours en vertu de l’article 102, la RSG doit, dans le cadre d’une telle demande, communiquer le…

employeur de faire une demande pour une personne bénéficiaire. Dans le cas où elle obtiendrait une tâche d’enseignement chez plusieurs employeurs, chacun…

désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note…

désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note…

[image: ] Modèle - Règlement d’emprunt en attendant le versement d’une subvention Il s’agit d’une subvention dont le versement est assuré par le gouvernement…

à l’information et à la laïcité – Programme d’appui à la laïcité Programme d’appui à la laïcité Demande de subvention – chercheurs et chercheuses 1. Titre de…

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ADMISSIBLES À UNE INDEMNITÉ OU À UNE AIDE Sont admissibles au versement d’une indemnité, lorsqu’il s’agit d’une résidence ou du bâtiment d’une entreprise, ou…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…