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Note explicative relatif à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
pdf 878 Kb note_explicative_1_pl_155.pdf
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Guide d'élaboration d'un plan de gestion d'actifs municipaux
pdf 1.56 Mb GUI_plan_gestion_actifs_municipaux.pdf
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Rapport d'évaluation du programme de la culture à l'école
pdf 1.04 Mb Programme-culture-ecole-rapport-evaluation.pdf
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Mise à niveau 2026 - Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques
pdf 1.37 Mb PL-Plan-directeur-transition-energetique-mise-niveau-2026-MERN.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2025-2029 – Agir en complémentarité
pdf 6.49 Mb STR_occupation_vitalite_territoire_2025_2029.pdf
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Mise à niveau 2026 - Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques
pdf 1.37 Mb PL-Plan-directeur-transition-energetique-mise-niveau-2026-MERN.pdf
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Cadre de référence mesures de contrôle en milieu scolaire
pdf 4.05 Mb Cadre-reference_Mesures-controle.pdf
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Portrait actuel des services de bibliothèque dans le milieu carcéral québécois
pdf 15.82 Mb otayek-2022.pdf
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COMPLET.PDF
pdf 467 Kb PE01-412A0-Bureautique.pdf