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tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

activités et les projets du créneau (2013-2017) Investissement total : 954 k$ MESI : 56% Fédéral et municipal : 3 % Industrie secteur privé : 16 % Autres -…

d’organisme gouvernemental, alors que l’ARTM aura droit à un remboursement de 50 % à titre d’organisme municipal; – des tarifs préférentiels, dont ceux pour…

l’électrification et la mise en circulation des véhicules écoénergétiques; — travailler avec le milieu municipal pour favoriser la mise en place de services…

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d’organisme gouvernemental, alors que l’ARTM aura droit à un remboursement de 50 % à titre d’organisme municipal; – des tarifs préférentiels, dont ceux pour…

eaux usées, par souci d’harmonisation avec les exigences applicables aux secteurs industriel et municipal; - L’obligation de se conformer aux valeurs limites…

organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) du MELCC offre un soutien financier au milieu municipal et au secteur privé pour l’installation…