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d’un futur projet de loi modifiant la Loi Loi sur la protection de la jeunesse. 110 Enchâsser dans la Loi sur la protection de la jeunesse la nécessité de…

contenues dans le tableau 1 de la section « Outils et source de données » de ce document sont des pistes pour guider la MRC. Il lui revient de s’approprier …

CMM MRC dans la CMM La superficie des milieux naturels faisant l’objet de moyens de conservation. L’évolution de la superficie de la zone agricole. La…

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directeur général de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi Québec:: Gouvernement du Québec La ministre des Affaires municipales et de…

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transmis par la Ville de Château- Richer au Ministère, relèvent de la compétence de cet organisme public. Suivant l’article 48 de la Loi sur l’accès aux…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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ordinaire du conseil et de la rendre publique immédiatement de la manière prescrite pour la publication des avis publics de la Municipalité. Je vous indique…