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prévu au projet de loi. 24 Le matériel d’injection de carbone, le matériel de surveillance des puits et de détection de fuites, le matériel de déchargement d…

130 1 Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Portrait de l’industrie québécoise de la métallurgie Novembre 2017 1 Sommaire Le ministère de…

solde de fonds. Report de l’atteinte de l’équilibre budgétaire Advenant que l’université ne puisse atteindre l’équilibre budgétaire à la suite de…

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système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre SEQE Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne SPEDE…

mesurer la siccité de chacun des types de matières résiduelles de fabrique, à l’exception des écorces, des résidus de bois, des rebuts de papier et de…

types établis lors de l’estimation de la cible. La totalité de l’information demandée pour la reddition de comptes relative aux émissions de GES doit être…

d’exiger un plan de suivi, afin de s’assurer d’une reddition de comptes relative aux émissions de GES de projet qui soit cohérente avec la reddition de…

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en cas de maladie, une procédure de suivi en cas de maladie, d’accident ou d’urgence et une procédure de gestion des renseignements personnels Une politique…