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entraînent un changement de plaidoyer (de non-culpabilité à culpabilité), ce qui optimise le temps d’audience. En 2022-2023, pour 42 721 plaidoyers de…

la Direction de l’opération des programmes à l’adresse suivante : programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca. Pour toute demande d’information, veuillez vous adresser…

politiques et de la lutte contre l’intimidation à l’adresse suivante : psf.famille@mfa.gouv.qc.ca. Toute demande d’information peut être transmise à la même …

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applicable) doivent être avisées du regroupement, notamment en cas de changement de nom, d’adresse du siège social, et de changement de NEQ (lors d’une…

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Pour faire face à ce grand changement, le réseau des palais de justice a contribué à la mise en œuvre des directives de la classification, et ce, afin que…

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gouvernement compte réaliser des changements en profondeur et durables pour ce secteur d’activités. Ainsi, la nouvelle vision numérique gouvernementale…

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