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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.48 Mb MINFR_RAG2023-2024_v3.pdf

Niveau de financement des services tarifés (en dollars, sauf indication contraire) Service tarifé Revenus probables(1) en 2023-2024 Coût du service Niveau de…

Update : September 25, 2024

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

pdf 1.13 Mb PUB_JAVP_Droit_garde.pdf

juridique ou consultez le site Internet de la Commission des services juridiques : www.csj.qc.ca, sous l’onglet « Homologation ». De plus, avec le Service…

Update : May 9, 2025

Lettre d’entente - FSSS-CSN

pdf 460 Kb lettre-entente-FSSS-CSN.pdf

compensation financiere additionnelle pour tenir compte des situations personnelles; une prime de reconnaissance de la specificite de la prestation de …

Update : September 26, 2024

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 3.25 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-decembre-2022.pdf

de la transition vers l’infonuagique pour les services et les licences en mode infrastructure service (IaaS), plateforme service (PaaS) ou logiciel service…

Update : December 9, 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 3.25 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-decembre-2022.pdf

de la transition vers l’infonuagique pour les services et les licences en mode infrastructure service (IaaS), plateforme service (PaaS) ou logiciel service…

Update : December 9, 2022

Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale

pdf 1.72 Mb RAG-23-24_V4_-_test2.pdf

Niveau de financement des services tarifés (en dollars, sauf indication contraire) Service tarifé Revenus probables(1) en 2023-2024 Coût du service Niveau de…

Update : September 24, 2024

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 2.95 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mai-2022.pdf

de la transition vers l’infonuagique pour les services et les licences en mode infrastructure service (IaaS), plateforme service (PaaS) ou logiciel service…

Update : May 18, 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 2.95 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mai-2022.pdf

de la transition vers l’infonuagique pour les services et les licences en mode infrastructure service (IaaS), plateforme service (PaaS) ou logiciel service…

Update : May 18, 2022

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

pdf 1.22 Mb PUB_JAVP_Droit_garde.pdf

juridique ou consultez le site Internet de la Commission des services juridiques : www.csj.qc.ca, sous l’onglet « Homologation ». De plus, avec le Service…

Update : January 30, 2024

Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale

pdf 1.08 Mb RAG-23-24_V4_-_Test1.pdf

Niveau de financement des services tarifés (en dollars, sauf indication contraire) Service tarifé Revenus probables(1) en 2023-2024 Coût du service Niveau de…

Update : September 24, 2024

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