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Présenter les objectifs de la séance publique et son déroulement Présenter l’échéancier et confirmer la participation de chacun des intervenants et la forme …

Présenter les objectifs de la séance publique et son déroulement Présenter l’échéancier et confirmer la participation de chacun des intervenants et la forme …

reproduction de l’articles de la Loi mentionné précédemment. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision …

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Publication par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du rapport De l’illégalité à l’égalité concernant la violence et la…

Publication par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du rapport De l’illégalité à l’égalité concernant la violence et la…

conformément à l’article 88 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

l’efficacité et de la performance de la Caisse, incluant des mesures d’étalonnage. Cet ajout fait suite aux changements apportés à la Loi en 2022 dans le…

foncière; nom et adresse des nouveaux propriétaires lors de la vente des terrains C) FINS DE CONSERVATION : a) en vue de l’application de la loi (préciser) :…

foncière; nom et adresse des nouveaux propriétaires lors de la vente des terrains C) FINS DE CONSERVATION : a) en vue de l’application de la loi (préciser) :…