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particulier est tenu, en vertu de son contrat de travail, d’acquitter ces frais. Certaines conditions s’appliquent selon le type de fonction exercée et le…

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québécois qu’à hauteur de 46 % en moyenne, dans le cadre de ses contrats publics, depuis dix ans. 19 Encore en 2024-2025, près de 90 % des contrats publics…

transactions peuvent se faire de gré à gré, ou encore sur le marché des produits dérivés, composés de contrats à terme ou d’options négociés sur des…

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exclut les baux emphytéotiques, les immeubles en construction et les immeubles loués en vertu de contrats de location-acquisition, notamment l’édifice situé…

Québec, les principales étant le surcoût à l’achat, les allocations aux hydrocarbures et la durée des contrats de transport avec les commissions scolaires.…

e des organismes publics est encadré par des accords intergouvernementaux et par la Loi sur les contrats des organismes publics. Les ministères et organismes…