Search results
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2025
pdf 1.33 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2025.pdf
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1.85 Mb Codification_administrative_edition_2.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation
pdf 14.98 Mb CN_PSCE_2025-2028_IQ.pdf
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Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023
pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf
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Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023
pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 491 Kb MR-statut-artiste-ADISQ.pdf
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Ratio de tarification du carbone - Cahier technique
pdf 3.18 Mb AUTFR_CahierTechnique.pdf
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Ratio de tarification du carbone - Cahier technique
pdf 3.18 Mb AUTFR_CahierTechnique.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances
pdf 1.40 Mb MINFR_RAG2022-2023.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances
pdf 1.40 Mb MINFR_RAG2022-2023.pdf
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