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Modification de portée de projet pour la construction de classes de maternelle 4 ans au Centre de services scolaire de la Riveraine (écoles Tournesol et…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

Capitale (CSS de la Capitale) 1 000,00$ Centre de services scolaire de la Capitale (CSS de la Capitale) 250,00$ Centre de services scolaire de la Capitale…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

ministère de la Famille. 3 Analyse de la demande et réponse dans un délai de deux à six semaines. 4 Réalisation du projet (travaux, recherche de RSGE, etc.)…

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Ministre Com 2 : Modification de portée du projet d'agrandissement de Père-Vimont - Com 1 : Modifications de portée de projet demandées par le Centre de…

formation de préposés aux bénéficiaires relèvent de la compétence du Ministère de la Santé et des Services sociaux. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous…

ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et du ministère de l’Économie, 2 de l’Innovation et de…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l'expression de mes sentiments distingués. Me Claude Peachy, avocat Directeur du secrétariat…