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Rapport final - Consultation élargie du milieu maritime sur l’octroi de permis d’acquéreur de produits marins
pdf 445 Kb RA_consultation_permis_acquereurs_MAPAQ.pdf
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Rapport final - Consultation élargie du milieu maritime sur l’octroi de permis d’acquéreur de produits marins
pdf 445 Kb RA_consultation_permis_acquereurs_MAPAQ.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
pdf 1.44 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Lettre d’entente visant à modifier l’entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 pour la CSQ
pdf 604 Kb Entente-modifiant-Entente-nationale-Signee-CSQ-DC.pdf
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Volet 4 — Coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité — 1er appel de projets 2025 — Projets sélectionnés
pdf 356 Kb TAB_premier_appel_projets.pdf
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Le Plan économique du Québec – Mise à jour d’octobre 2016
pdf 4.41 Mb AUTFR_miseajourOct2016.pdf
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Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec
pdf 1.70 Mb Financement-instances-regionales-concertation-rapport-evaluation.pdf
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Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec
pdf 1.70 Mb Financement-instances-regionales-concertation-rapport-evaluation.pdf
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Portrait actuel des services de bibliothèque dans le milieu carcéral québécois
pdf 15.82 Mb otayek-2022.pdf
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Portrait actuel des services de bibliothèque dans le milieu carcéral québécois
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