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vous permettra de mieux préparer votre demande d’aide financière et de connaître la procédure de dépôt ainsi que le cheminement de votre dossier jusqu’au…

matières Revenus de taxes 1 Revenus de compensations tenant lieu de taxes 2 Calcul de certains revenus de taxes 3 Taux des taxes 5 Taux global de taxation…

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la T valeur des actifs présentée à la ligne 7) 41 5589 Valeur de marché des actifs…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

fait partie du monde arctique en vertu de sa géographie, de son climat, de sa culture, de sa langue, de ses paysages, de ses moyens de transport et de son…

fait partie du monde arctique en vertu de sa géographie, de son climat, de sa culture, de sa langue, de ses paysages, de ses moyens de transport et de son…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

totale est de plus de 10 000 habitants, la subvention de base est de 1,5 M$ à laquelle s’ajoute un montant de 50 000 $ par tranche de 1 000 habitants…