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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

pour les frais de subsistance de l’étudiante ou de l’étudiant (et, s’il y a lieu, de ses enfants) de 2,85 % (articles 32, 33, et 34). De même, l’indexation…

Québec une position de chef de file en matière de recherche et développement, de transfert technologique et de modernisation pour l’ensemble du secteur. Afin…

analyses de l’UTILE, plus de 76 % des personnes étudiantes locataires consacrent plus de 30 % de leur revenu au loyer, un seuil associé à un risque élevé de…

Les conséquences de l’expansion accélérée de l’immigration de 2016 à 2024 : que doit maintenant faire le Québec ? Mémoire soumis au Ministère de l’Immigratio…

l’éducation, de l’amélioration de la qualité de vie, de l’innovation et de l’adaptation dynamique à un monde en constante évolution. Il cherche à assurer une…

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PAGE : 4 de 16 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de…

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

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