Search results

Poursuite des travaux d’élaboration d’un projet de loi et d’un règlement d’application. Résultats 2014-2015 : Poursuite des travaux d’élaboration d’un projet…

lettre d’avis d’intention. 7.3.2 Procédure : remplacement de l’avis d’intention par la lettre d’avis d’intention. 7.5 Intention d’annulation et annulation de…

souligne l'importance d'une meilleure cohérence intergouvernementale et interministérielle. L’arrimage des politiques d’immigration, d’emploi et d'…

des activités du greffe et des salles d’audience ainsi que sur le service à la clientèle. Elle a le devoir d’offrir un travail et un service de qualité ainsi…

Nombre d’intentions d’entreprendre des promoteurs et nombre d’intentions menées à terme Augmentation du nombre d’intentions d’entreprendre des promoteurs et…

2 ou 3 OFFRE D’EMPLOI VALIDÉE (14 max.) Offre d'emploi validée dans la CMM 8 Offre d'emploi validée à l’extérieur de la CMM a)…

2 ou 3 OFFRE D’EMPLOI VALIDÉE (14 max.) Offre d'emploi validée dans la CMM 8 Offre d'emploi validée à l’extérieur de la CMM a)…

juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une ordonnance de la Commission rendue au terme d’une enquête, ou, sur…

ne s’agit donc pas d’une demande d’expansion de programmes publics, mais d’une demande de stabilité, de cohérence et d’équité dans l’application du régime…

gagnantes d’une intégration réussie; • La mise en œuvre du Programme de Mobilité Internationale + : nouvelle voie rapide qui offre la possibilité d’une…