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importante par de nouvelles réglementations. Toute nouvelle réglementation ou exigence réglementaire doit être évaluée à la lumière de son impact sur la…

Montréal (Québec) H2K 4S7 Téléphone sans frais : 1 855 336-8568 © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille ISBN 978-2-555-03386-3 (PDF) Dépôt légal –…

Canadien non-résident du Québec. L’étudiant qui respecte, en plus, l’un des paragraphes du Règlement sur la définition de résident du Québec obtient le…

acupuncteurs du Québec • Acupuncteur/acupunctrice 41100 — Juges Barreau du Québec Tous les emplois 41101 — Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires…

Loisir et du Sport 9 3 Lois et règlements, normes et standards, guides et lignes directrices3 3.1 Lois et règlements du Québec Il n’y a ni législation ni …

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pour les élues et élus municipaux Le règlement Tout règlement est inscrit dans un livre appelé « Livre des règlements » (LCV, art. 359 ; CMQ, art. 448). Les …