Search results

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Charette,…

défait, M. Furfaro, a contesté le résultat du recomptage judiciaire jusqu’à demander l’autorisation d’en appeler à la Cour suprême du Canada, ce qui lui a…

certification and coaching 4.0 services, – provide funding for manufacturing businesses, – create a one-stop portal for businesses grouping all services for…

ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX) < 35 a ns > 35 a ns % < 35 a ns > 35 a ns % < 35 a ns > 35 a ns % < 35 a ns > 35 a ns % < 35 a ns > 35 a ns % < 35 a ns >…

scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. javascript:displayOtherLang(%22se:34%22);…

amène l’élève à s’engager dans des projets collectifs ou des activités sociales, à assumer des responsabilités à sa mesure, à s’intéresser aux autres, à…

(MAT-2006-2) 063-226 ou (063-206) 589299 Plastering (traduction à venir) S/E 810 2 2 3 3 3 À venir À venir À venir À venir À venir À venir Services et…

Canada. The principle in a criminal trial is always the same: a person is prosecuted by the state because he or she is accused of committing a crime. A…