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préconise pas l’acquisition des compétences nécessaires aux intervenants de première ligne, en l’occurrence le corps policier. En effet, l’importance…

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s qui interviennent en amont ou en aval des activités de mise en valeur, ou qui les soutiennent; la création d’emplois spécialisés et non spécialisés; des…

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 demande reçue en 2023 pourrait être traitée en 2024. En effet l'extraction des dossiers finalisés se fait en fonction de la date de du traitement du do…

ents personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), les données…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

il a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises ; il n’a pas de compte en souffrance à l’égard de l’ARQ ou bien, s’il a un…

Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…