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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2025
pdf 1.66 Mb RA-engagement-MEIE-mai-2025.pdf
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2023-108 - Liste des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
pdf 1.48 Mb DAI_2023-108_projets_taxe_essence_contribution.pdf
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2023-108 – Liste des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
pdf 1.48 Mb DAI_2023-108_projets_taxe_essence_contribution.pdf
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2506039-144 - Décision
pdf 250 Kb 2506039-144_Decision.pdf
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Déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance
pdf 107 Kb Formulaire-modif-reconnaissance.pdf
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Déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance
pdf 107 Kb Formulaire-modif-reconnaissance.pdf
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Règles de reddition de comptes 2021-2022
pdf 1.66 Mb regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf
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Règles de reddition de comptes 2021-2022
pdf 1.66 Mb regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf
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