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règlement entre en vigueur le 1er juillet 2024, à l’exception : 1° des articles 2, 3, 5 à 10 et 12 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025; 2° de…

de la pandémie de la COVID-19 permet d’assouplir certaines mesures mises en place pour protéger la santé de la population, tout en maintenant certaines…

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l’intention des répondantes et répondants en éthique de la fonction publique du Québec, (en ligne), juin 2013, , p.50 5 Il s’agit donc pour l’administrateur,…

CSS Territoire d'analyse Montant Déficit 2025‐2026 Déficit 2028‐2029 Croissance de l'effectif Nombre de classes modulaires dans le territoire…

d’origine naturelle, mais modifié ou déplacé en tout ou en partie sans égard à la superficie du bassin versant; ▪ Dépression en long creusée dans le sol qui…

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gouvernement serait en mesure de rétablir l’équité et d’encourager la mise en place de services policiers communautaires, ce qui répond aux demandes de la…

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2012 suivie jusqu'en 2018-2019 Cohorte de 2013 suivie jusqu'en 20219-2020 Cohorte de 2014 suivie jusqu'en 2020-2021 Cohorte de 2015 suivie…