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budgétaires et dans le formulaire de demande prévu pour la mesure concernée, disponible sur le portail CollecteInfo. La date limite pour déposer une demande…

contenus qui seront intégrés selon les demandes des divers secteurs. De l’aide pour remplir un formulaire est offerte aux personnes handicapées qui en font…

demande ne sera acceptée par le Ministère. Pour ce faire, le BC doit faire parvenir au Ministère le formulaire de demande de révision disponible sur son site…

demande ne sera acceptée par le Ministère. Pour ce faire, le BC doit faire parvenir au Ministère le formulaire de demande de révision disponible sur…

d’engagements déclarés 7 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence…

d’engagements déclarés 10 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence…

de l’employeur »); ➢ La SECTION 1 de la Grille de calcul signée; ➢ Une copie de l’annexe L ou du formulaire TP-80 de la déclaration de revenus du Québec pour…

d’engagements déclarés 11 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus Ministère 0067 Enseignement supérieur Code Nom Mois/année…

réduite ou de son exemption pour plus de deux enfants de la même famille, veuillez utiliser un formulaire supplémentaire. * Année de référence : période du…