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fonctions (article 62 de la Loi sur l’accès). Éléments de contenu : • Gestion des accès (ex. : autorisation, révision, révocation, etc.) selon le type…

mené à partir des pièces justifiant les paiements réellement effectués. Elle provient des renseignements tirés de documents produits pour autoriser un …

mené à partir des pièces justifiant les paiements réellement effectués. Elle provient des renseignements tirés de documents produits pour autoriser un …

conformément aux dispositions de la Loi sur l’administration publique relatives aux demandes de paiement, la présidente a vérifié celles qui ont été…

ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, même partielles, sont interdites sans l’autorisation préalable des Publications du Québec. Cependant,…

et des exigences supplémentaires pour le Registraire des entreprises. Il a aussi multiplié les autorisations à obtenir, par exemples pour les sites de 6…

complémentaire aux documents de référence et autres outils (guide d’intervention médicosociale, formulaires des trousses médicosociale et médicolégale, etc.)…

complémentaire aux documents de référence et autres outils (guide d’intervention médicosociale, formulaires des trousses médicosociale et médicolégale, etc.)…

d’évaluation. ▪ Comités d’évaluation formés et projets évalués. ▪ Note recommandant au ministre d’autoriser le financement des projets recommandés. ▪ Projets…

d’évaluation. ▪ Comités d’évaluation formés et projets évalués. ▪ Note recommandant au ministre d’autoriser le financement des projets recommandés. ▪ Projets…