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sous la forme d’un prêt seulement, d’un prêt et d’une bourse ou d’une bourse seulement. Bourse : Aide financière gouvernementale, non remboursable,…

clientèle admissible ayant bénéficié d’un service, ou ayant participé à une activité ou un projet selon les modalités définies par le Ministère; − rendre com…

Reddition de comptes La reddition de comptes pour la mesure 15028 s’effectue en fin d’année scolaire. Depuis l’année scolaire 2022-2023, une reddition de com…

catégories suivantes : a) un organisme qui régit l’accès à une profession ou à un métier et qui est constitué conformément à une loi ou à un règlement…

catégories suivantes : a) un organisme qui régit l’accès à une profession ou à un métier et qui est constitué conformément à une loi ou à un règlement…

titre illustratif, un couple ayant un revenu familial de 100 000 $ profitera d’un gain de 833 $ en 2019 et de 2 075 $ à terme. TABLEAU 3 Illustration des…

titre illustratif, un couple ayant un revenu familial de 100 000 $ profitera d’un gain de 833 $ en 2019 et de 2 075 $ à terme. TABLEAU 3 Illustration des…

ancestraux entraîne l’application d’un critère à deux volets. La Couronne doit démontrer, dans un premier temps, qu’elle a agi selon un objectif législatif…

ancestraux entraîne l’application d’un critère à deux volets. La Couronne doit démontrer, dans un premier temps, qu’elle a agi selon un objectif législatif…

place de comités de suivi, constitués d’au moins un représentant du milieu municipal, du milieu économique, d’un citoyen local et, le cas échéant, d’un…