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Internet de la Caisse. Après environ 40 ans d’existence, la gouvernance de la aisse a été revue en profondeur lors de la révision de la Loi sur la Caisse de…

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qu’en application de l’article 108.1.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun lequel réfère à l’article 25.0.3 de la Loi sur les contrats des…

n et la rémunération du personnel salarié des services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial 2007-201218 22 – Préposée 2…

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uniquement la variable relative à la pénurie d’intervenant(e)s en services de garde éducatifs à l’enfance. Finalement, pour le troisième volet de votre …

des cours de sexualité donnés dans les écoles au primaire, surtout de la 4e à la 6e année. Les auteurs de livres, et le nom du ou des organismes qui sont…

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le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…