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la protection de l’environnement. Une MRC peut également, malgré la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (chapitre I-15), se rendre caution…

la protection de l’environnement. Une MRC peut également, malgré la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (chapitre I-15), se rendre caution…

communautés sous- représentées. On y retrouve les quotas et les seuils minimaux, les programmes de subvention réservés à des groupes particuliers et la…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

deux actions qu’il faut poursuivre dans la prévention de la santé. Premièrement, le programme de subvention Population active qui vise à favoriser de façon…

d'attractivité Rouyn-Noranda 2025-2029, élaboré conformément aux articles 10 et 11 de la Convention de subvention 2023-2030 (Convention). Par la…

d’eaux usées. Les programmes PIQM, NFCCQ, FCCQ et FEPTEU sont fermés aux nouvelles demandes de subvention, mais les projets ayant déjà fait l’objet d’une…

Droits de scolarité Sept Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Total Encaissements Subvention 0 Frais d'admission et inscription 0 Revenus de…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…