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a .. silllple lecture/réoriente la décision du conseil ....... M ..... • .......... o.. 8 Le PV de correction ne semble pa.s avoir été dépo~é au conseil J!!…

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Collège devrait mettre sur pied un « conseil de campus» dans chaque campus. Agissant à titre de comités consultatifs auprès du conseil d’administration, les …

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I T R E 9 L’avocat assistant ou l’avocat-conseil Le Groupe de travail constate dans un premier temps que la Loi ne définit pas les concepts d’avocat « consei…

sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier déposé au conseil et attesté par le trésorier, sans possibilité de…

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2024-05-29 LES SERVICES CONSEILS SYSTEMATIX INC. Québec 500 000,00 $ 0 286 537,67 $ 2024-11-30 LEVIO CONSEILS INC. Québec 314 098,40 $ 0 348 185,22 $…

ou d’une organisation internationale. Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du trésor. ___________ 1982, c. 30, a.…

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