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2013 : 1. Nombre total d’allocation de départs versés par municipalité et par sinistre dans le cadre du programme d’aide financière aux sinistrés; 2. Montant…

nouvelles règles d’allocation gratuite entraîneront des réductions d’émissions de GES de l’ordre de 0,7 Mt éq. CO2 en 2030. 6 MELCCFP et MFQ (2022). Impacts…

nouvelles règles d’allocation gratuite entraîneront des réductions d’émissions de GES de l’ordre de 0,7 Mt éq. CO2 en 2030. 6 MELCCFP et MFQ (2022). Impacts…

FECC Total B - Budgets 2023-2028 par action (M$) Mesures et sous-actions 48,000 1.4.1.1 Définir l’allocation gratuite post- 2023, dans le cadre du SPEDE…

FECC Total B - Budgets 2023-2028 par action (M$) Mesures et sous-actions 48,000 1.4.1.1 Définir l’allocation gratuite post- 2023, dans le cadre du SPEDE…

indiquée à la partie E dudit certificat. Pour chaque enfant visé, le BC calcule l’allocation de base ainsi que la ou les allocations supplémentaires selon la…

staff members assigned to the project; the purchase cost of materials and supplies exclusively allocated to the project implementation; the costs relating to…

following table presents the portfolio expenditures after inter-portfolio eliminations have been allocated. Inter-portfolio eliminations result from the…

following table presents the portfolio expenditures after inter-portfolio eliminations have been allocated. Inter-portfolio eliminations result from the…

FECC Total B - Budgets 2023-2028 par action (M$) Mesures et sous-actions 48,000 1.4.1.1 Définir l’allocation gratuite post- 2023, dans le cadre du SPEDE…